Conditions générales de vente

Article 1 : Identification

SASU-RICHARDSON TEXTILE
DOSS K STIGO UNDERWEAR marque déposée auprès de l'INPI le 25/09/2015 .
9rue de Condé
33000 Bordeaux
SASU au capital de 5 000 euros
Siret : 814 386 132 00017
APE 4771Z
TVA intracom : FR 08 814 386 132
représentée par M. Ronald Richardson , en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des
présentes.

Article 2 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise SASU-RICHARDSON TEXTILE / DOSS K STIGO Underwear et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes , sous-vêtements masculins .

Toute prestation accomplie par la société RICHARDSON TEXTILE implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site « www.doss-k-stigo.com » . Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société RICHARDSON TEXTILE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société RICHARDSON-TEXTILE , DOSS K STIGO UNDERWEAR sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 4 : Durée de validité des offres de vente / Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 5 : Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société RICHARDSON-TEXTILE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise RICHARDSON-TEXTILE serait amenée à octroyer . Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 6 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " . Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société RICHARDSON-TEXTILE confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société RICHARDSON-TEXTILE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société RICHARDSON-TEXTILE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.

Paiement sécurisé assuré par la banque BNP Paribas.
Les données relatives au numéro de carte bancaire de l'Utilisateur sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’organisme de banque, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. En aucun cas, la société RICHARDSON TEXTILE n'a accès et ne conserve les informations relatives aux cartes bancaires des Utilisateurs.
Les cartes émises par des banques installées hors de France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales.

Article 8 : Délai de rétractation et retour

Conformément à la directive 2011/83/UE , l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les PRODUITS doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec leur étiquette, et ne doivent avoir été ni portés, ni lavés. Les PRODUITS et/ou emballages d'origine retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou avec une odeur ne seront ni remboursés, ni échangés. Il est précisé que le droit de rétractation ne peut être exercé par le CLIENT pour des produits ayant été portés, lavés ou tâchés, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les biens suivants : « Sous vêtements , Lingerie, Maillots de Bain » selon l'article L121-20-2 du code de la consommation (Tribunal de grande instance de Bordeaux 1ère chambre civile - Jugement du 11 mars 2008) et à partir du 14 Juin 2014 de l'article L121-21-8. (fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des questions d'hygiène et de protection de la santé).

Article 9 : Remboursement

La société RICHARDSON-TEXTILE se réserve le droit de réceptionner le colis de retour avant de procéder au remboursement.

Attention, le remboursement ne sera effectué que si le produit est retourné dans le respect des conditions suivantes :

Le produit retourné doit être neuf, non utilisé, non porté, avec l’étiquette d’origine, et dans l’emballage d’origine parfaitement intact.

Dans le cas où la société RICHARDSON TEXTILE devrait procéder au remboursement d’un produit, il s'effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.

Article 10 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande . Les délais dépendront du choix effectué par le client parmi les différentes solutions proposées lors de la prise de commande à travers les services de la poste tel que « COLISSIMO ».

En cas de retard d’expédition , le client sera prévenu par la société RICHARDSON TEXTILE .
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition un contact téléphonique indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

Article 11 : Informatique et libertés

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail sur notre site , vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société . Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos e-mails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur notre site un suivi de la fréquentation , pour cela , nous avons recours à des outils tel que GOOGLE ANALYTICS .
En aucun cas , vos données personnelles ne seront divulguées , ou transmises à un tiers .

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 : Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18 h au service Relations Clients de la société :

SASU-RICHARDSON TEXTILE / DOSS K STIGO underwear
9 rue de Condé
33000 Bordeaux
Tél: 06 98 63 04 00
e-mail: contact@doss-k-stigo.com


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